GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Location immobilière : fin du bail

Location immobilière : fin du bail

Préavis et formalités du congé donné par le locataire

Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)

État des lieux de sortie

Direction de l’information légale et administrative

07/03/2019

Questions / réponses

Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?

Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?

Quelle sanction s’applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?

Le bailleur d’un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?

Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?

Peut-on acheter son logement social ?

Bail d’habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?

Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Comment faire si

Je pars de chez mes parents

J’achète un logement

A voir aussi :

Devenir locataire d’un logement privé

Location immobilière : contrat de location (bail)

Location immobilière : loyer

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Location immobilière : obligations du locataire