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Bourse des collèges

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au Cned . Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2020-2021, les montants de la bourse des collèges sont 35 € , 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 15 octobre 2020 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).

Collège public

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l’enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d’un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente . Le responsable doit assurer financièrement l’entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l’année scolaire 2020-2021 , les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2020 portant sur les revenus 2019 .

Table 1. Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2020/2021

Nombre d’enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2019

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2019, vous devrez faire une demande au fonds social collégien .

Ressources du foyer à prendre en compte

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2019/2020 sera de 35 € , 98 € ou 153 € .

Table 2. Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2020-2021 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2019

Nombre d’enfants à charge

Ressources annuelles 2019

Montants trimestriels de la bourse 2020-2021

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Démarche

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2020 se fera en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020 .

Cette téléprocédure se fait sur le portail «Scolarité Services» de l’académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant. L’adresse de connexion vous sera communiquée par le collège en même temps qu’un identifiant et un mot de passe.

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Normandie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nice

Une fois sur le portail «Scolarité Services» , vous vous connectez :

  • soit avec l’identifiant et le mot de passe «ATEN» que le collège vous a communiqués (vous devrez vous munir de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019),

  • soit avec votre identifiant FranceConnect . S’il s’agit d’une 1 re connexion au portail «Scolarité Services» , vous aurez également besoin de l’identifiant et du mot de passe «ATEN» . Vos informations fiscales seront directement transmises au collège et vous n’aurez pas d’autre information à fournir.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d’enregistrement de votre demande.

Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

Décision d’attribution et recours

Le collège (ou le centre du Cned) vous adressera selon les cas :

  • une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci,

  • ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si les parents ont accepté, au moment de la demande sur le portail «Scolarité Services» , d’actualiser leurs données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours dans un délai de 2 mois après la notification d’attribution ou de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant :

  • le directeur du collège d’inscription

  • ou le recteur de l’académie.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif .

Versement et retenues

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre .

Si l’élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenues possibles

La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision motivée est prise par le principal du collège.

Collège privé

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l’élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l’enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d’un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente . Le responsable doit assurer financièrement l’entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Ressources du foyer à prendre en compte

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l’année scolaire 2020-2021 , les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2020 portant sur les revenus 2019 .

Table 3. Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2020/2021

Nombre d’enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2019

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2019, vous devrez faire une demande au fonds social collégien .

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2019/2020 sera de 35 € , 98 € ou 153 € .

Table 4. Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2020-2021 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2019

Nombre d’enfants à charge

Ressources annuelles 2019

Montants trimestriels de la bourse 2020-2021

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Dépôt de la demande

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2020 se fera entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020 .

Vous devez télécharger et compléter le formulaire suivant :

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 15 octobre 2020 , accompagné d’une photocopie de votre avis d’imposition 2018 et d’un RIB .

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Décision d’attribution et recours

Le collège vous adressera selon les cas :

  • une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci

  • ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si les parents ont accepté, au moment de la demande sur le portail «Scolarité Services» , d’actualiser leurs données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours dans un délai de 2 mois après la notification d’attribution ou de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l’académie.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif .

Versement et retenues

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre .

Si l’élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenues possibles

La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.

En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision motivée est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège.

Cned

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l’enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l’enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d’un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente . Le responsable doit assurer financièrement l’entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Ressources du foyer à prendre en compte

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir l’avis d’imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant.

Vous devrez fournir les avis d’imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l’enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d’imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel d’entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l’année scolaire 2020-2021 , les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2020 portant sur les revenus 2019 .

Table 5. Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2020/2021

Nombre d’enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2019

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2019, vous devrez faire une demande au fonds social collégien .

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l’année scolaire 2019/2020 sera de 35 € , 98 € ou 153 € .

Table 6. Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2020-2021 selon le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2019

Nombre d’enfants à charge

Ressources annuelles 2019

Montants trimestriels de la bourse 2020-2021

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Dépôt de la demande

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2020 se fera entre le 1er septembre et le 31 octobre 2020 .

Vous devez télécharger le formulaire suivant :

Ce formulaire, complet doit être adressé avant le 31 octobre 2020 accompagné d’une photocopie de votre avis d’imposition 2020 et d’un RIB :

  • au Cned de Rouen pour les classes de l’enseignement général

  • ou au Cned de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Décision d’attribution et recours

Le centre du Cned vous adressera selon les cas :

  • une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci

  • ou une notification de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l’académie.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif .

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre .

Si l’élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Direction de l’information légale et administrative

05/08/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem

Abréviations

Dasen : Directeur académique des services de l’éducation nationale

RIB : Relevé d’identité bancaire

Cned : Centre national d’enseignement à distance

Pour en savoir plus

Références