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Accueil particuliers / Travail / Rémunération dans le secteur privé / Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

À la fin d’un CDD , le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

CDD

La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié ou refus de CDI .

Contrat d’intérim

La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI .

Contrat de professionnalisation

La prime de précarité n’est pas versée sauf application d’une convention collective plus favorable.

Contrat unique d’insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

La prime de précarité n’est pas versée sauf application d’une convention collective plus favorable.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

La prime de précarité n’est pas versée sauf application d’une convention collective plus favorable.

Contrat d’apprentissage

La prime de précarité n’est pas versée.

Contrat d’usage

La prime de précarité n’est pas versée sauf application d’une convention collective plus favorable.

Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

La prime de précarité n’est pas versée.

Contrat saisonnier (agriculture)

La prime de précarité n’est pas versée (si la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise ne prévoit pas d’indemnité de fin de contrat).

Direction de l’information légale et administrative

02/12/2019

Abréviations

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat de travail à durée indéterminée

Références