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Salarié détaché à l’étranger

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.

Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné , licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

Attention

le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié .

Contrat de travail

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.

Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure.

L’employeur peut formaliser le détachement :

  • par une lettre de mission,

  • ou par un avenant au contrat de travail du salarié.

Durée

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.

Protection sociale

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.

Direction de l’information légale et administrative

31/07/2019

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

**+33 (0) 1 45 26 33 41**

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Sur place

11 rue de la tour des Dames

75436 Paris Cedex 09

Horaires d’ouverture au public :

  • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

  • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

Par messagerie

A voir aussi :

Définitons

Lien de subordination : Lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.

Avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties

Pour en savoir plus

Références