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Salarié détaché à l’étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.
Qui est concerné ?
Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.
Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné , licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.
Attention
le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié .
Contrat de travail
Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.
Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure.
L’employeur peut formaliser le détachement :
par une lettre de mission,
ou par un avenant au contrat de travail du salarié.
Durée
Le détachement est forcément temporaire.
La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.
Protection sociale
Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.
Il continue donc à bénéficier de l’assurance maladie française .
Direction de l’information légale et administrative
31/07/2019
Questions / réponses
Comment faire si
Où s’adresser
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Sur place
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Horaires d’ouverture au public :
lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,
mardi et jeudi de 14h15 à 16h
Par messagerie
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A voir aussi :
Définitons
Lien de subordination : Lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
Avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties