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Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelle différence ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père.

Table 1. Différences entre reconnaissance d’enfant et déclaration de naissance
Démarche	Reconnaissance d’enfant	Déclaration de naissance
Initiative	Démarche volontaire	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai	À tout moment	Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif	Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)	Déclarer la naissance d’un enfant
Qui peut faire la démarche ?	Le père (ou la mère en cas d’accouchement sous X)	Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement
Procédure	Démarche pour reconnaître un enfant	Déclarer officiellement la naissance d’un enfant

le père peut reconnaître l’enfant le jour de la déclaration de naissance.

Direction de l’information légale et administrative

21/11/2019