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Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelle différence ?
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire du père.
Le père peut reconnaître l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance.
Démarche | Reconnaissance d’enfant | Déclaration de naissance |
Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d’un enfant |
Qui peut faire la démarche ? | Le père non marié /Particuliers/F3136 | Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement |
Procédure | ||
Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
À savoir
en cas d’accouchement sous X , la reconnaissance de l’enfant est possible pour le père comme pour la mère. /Particuliers/F3136
Direction de l’information légale et administrative
17/03/2021