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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Véhicule neuf

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne (UE) , vous n’avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • moins de 6 mois

  • ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20 % ) auprès du service des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Véhicule d’occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne (UE) , vous n’avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d’occasion si, le jour de son importation en France, il a :

  • plus de 6 mois

  • et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous l’achetez à un professionnel

Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

Vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Vous l’achetez à un particulier

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n’avez pas à payer la TVA.

Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Direction de l’information légale et administrative

10/09/2019

Questions / réponses

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour en savoir plus

Références