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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Si vous êtes étranger (sauf Européen ou Algérien) et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention «retraité» , sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour «conjoint de retraité» s’il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France.

Demande en France

De quoi s’agit-il ?

La carte de séjour mention «retraité» ou «conjoint de retraité» vous permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa.

Elle n’autorise pas à y travailler.

Attention

elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois titulaire de la carte de séjour mention «retraité» , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident .

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident ( carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger,

  • Vous êtes titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour «conjoint de retraité» s’il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais elle ne change pas son pays de résidence.

Comment faire la demande ?

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de résident.

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Pièces à fournir

Pour la carte retraité

  • Votre passeport

  • Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

  • Extrait d’inscription établissant vos droits délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d’un de ces documents si vous n’avez pas d’original)

  • Justificatif de votre résidence régulière  en France avec une carte de résident

  • 3 photos d’identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un État qui l’autorise

Pour la carte conjoint de retraité

  • Votre passeport

  • Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

  • Copie de la carte de séjour «retraité» ou extrait d’inscription établissant vos droits délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d’un de ces documents si vous n’avez pas d’original)

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec votre époux ou épouse

  • 3 photos d’identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un État qui l’autorise

Coût

Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux .

Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Traitement du dossier

**Délivrance de la carte**

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n’a pas répondu à l’issue de la validité du récépissé, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture  il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Durée de validité de la carte

Les carte «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) est valable 10 ans et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de «retraité» .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

**Pièces à fournir :**

  • Votre passeport

  • Votre carte carte de séjour «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) arrivant à expiration

  • Une attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n’a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d’identité

    **Coût ** : vous devez régler  **25 €** (droit de timbre) par link:/Particuliers/F33071[timbres fiscaux] .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

**Délivrance de la carte**

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n’a pas répondu à l’issue de la validité du récépissé, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture  il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

À l’étranger

De quoi s’agit-il ?

La carte de séjour mention «retraité» ou «conjoint de retraité» vous permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Elle n’autorise pas à y travailler.

À savoir

une fois titulaire de la carte de séjour mention «retraité» , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident .

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger

  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident ( carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

  • Vous êtes titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour «conjoint de retraité» s’il (ou elle) a résidé résidé régulièrement avec vous en France.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

**Délivrance de la carte**

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n’a pas répondu à l’issue de la validité du récépissé, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture  il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

Pour la carte "retraité"

  • Votre passeport

  • La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

  • Extrait d’inscription établissant vos droits délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d’un de ces documents si vous n’avez pas d’original)

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident

  • 3 photos d’identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un État qui l’autorise

Pour la carte "conjoint de retraité"

  • Votre passeport

  • La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger

  • Copie de la carte de séjour «retraité» ou extrait d’inscription établissant vos droits délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite ou votre dernière attestation fiscale (ou une photocopie d’un de ces documents si vous n’avez pas d’original)

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec votre époux ou épouse

  • 3 photos d’identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un État qui l’autorise

Coût

Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux .

Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Durée de validité de la carte

Les carte «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) est valable 10 ans et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Si vous êtes en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte «retraité» (ou «conjoint de retraité» ).

Préfecture de police de Paris

Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Si vous êtes à l’étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport

  • Votre carte carte de séjour «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) arrivant à expiration

  • Une attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n’a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d’identité

Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux .

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)

Direction de l’information légale et administrative

09/12/2019

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Références