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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Un nouveau permis peut vous être délivré en cas de changement de nom ou de prénom. Vous pouvez aussi demander un nouveau permis en cas de divorce, si votre nom d’usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure. Par contre, l’administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. En effet, seul le nom de famille est indiqué sur le permis de conduire.
Mariage
Le nom indiqué sur le permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance ( nom de famille ).
L’administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. Il n’est donc pas nécessaire de lui signaler votre nom d’usage.
Divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d’usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d’identité , justificatif de domicile )
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l’ancien dès réception du nouveau.
Changement de nom
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le nom de famille figurant sur votre permis n’est plus le bon.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d’identité , justificatif de domicile )
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l’ancien dès réception du nouveau.
Changement de prénom
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom figurant sur votre permis n’est plus le bon.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de prénom
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d’identité , justificatif de domicile )
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l’ancien dès réception du nouveau.
Direction de l’information légale et administrative
04/03/2020
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Abréviations
ANTS : Agence nationale des titres sécurisés