Logo Anglure-sous-Dun

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / Héritage : ordre et droits des héritiers / Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place :

  • Enfants du défunt et leurs propres descendants

  • Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

On dit qu’ils «viennent par représentation» .

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils recueillent sa part, c’est-à-dire la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À savoir

le mécanisme de la représentation s’applique aussi lorsqu’un héritier renonce à la succession et en cas d’indignité successorale .

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Références