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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d’adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.

Indemnités

Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d’actions de formation. C’est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel .

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.

Congés payés

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.

Retour dans l’entreprise

À son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.

Démission

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner , sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis , sauf dispense de son employeur. Il n’y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.

Direction de l’information légale et administrative

23/10/2019

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Suspension d’un contrat de travail : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise , mise à pied)

Abréviations

CDI : Contrat de travail à durée indéterminée

Références