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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Permis perdu ou abîmé
La démarche dépend du lieu de la demande.
Cas général
En cas de perte du permis bateau de plaisance , vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d’un formulaire.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d’obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Guyane
En cas de perte du permis bateau de plaisance , vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d’un formulaire.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d’obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Permis volé
La démarche dépend du lieu de la demande.
Cas général
En cas de vol de votre permis bateau de plaisance , vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d’un formulaire.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d’obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Guyane
En cas de vol de votre permis bateau de plaisance , vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d’un formulaire.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d’obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Direction de l’information légale et administrative
17/05/2019
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport