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Carte électorale
La carte électorale (appelée «carte d’électeur» ) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Préalable : inscription sur la liste électorale
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut être faite :
automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
ou de façon volontaire
ou à la suite d’un déménagement
ou à la suite de l’obtention de la nationalité française .
Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote :
Envoi de la carte par courrier
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l’élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité .
Informations sur la carte
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l’électeur
Prénoms de l’électeur
Adresse du domicile ou de la résidence
Date de naissance de l’électeur
Identifiant national d’électeur
Lieu du bureau de vote de l’électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.
Utilisation le jour du vote
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Si vous l’avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Commune de 1 000 habitants ou
Vous pouvez voter en présentant
soit une pièce d’identité + votre carte électorale,
soit une pièce d’identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Commune de moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant
soit une pièce d’identité + votre carte électorale,
soit une pièce d’identité seulement,
soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Durée de validité de la carte
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
En cas de perte
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l’élection au bureau de vote avec une pièce d’identité .
En cas de vol
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.