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POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Livret de famille / Mise à jour du livret de famille

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Naissance ou adoption

L’arrivée de chaque enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

Démarche

Naissance en France

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Mairie

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

À noter

l’indication d’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.

Naissance à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

À noter

l’indication d’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.

Sanctions

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Reconnaissance d’un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant y sont être intégrées.

Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.

Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance.

  • Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.

À noter

en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Démarche

Naissance en France

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Mairie

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Naissance à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Sanctions

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Mariage des parents

L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant .

Démarche

Mariage en France

Vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Mairie

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Mariage à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Sanctions

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Nationalité française

Les mentions relatives à l’acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l’intéressé.

Démarche

Naissance en France

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Mairie

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Naissance à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Sanctions

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Changement de nom et prénom

En cas de changement des noms ou prénoms d’une personne dont l’acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

Mairie

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Changement de sexe (genre)

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d’un époux ou d’un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l’état civil.

L’époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l’enfant majeur (ou ses représentants légaux, s’il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.

Mairie

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Divorce

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Mariage en France

Vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Mairie

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Mariage à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Décès

Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

Décès en France

Cas général

Vous devez vous adresser  :

  • soit à la mairie du lieu du décès,

  • soit à la mairie du domicile du défunt.

Paris, Lyon ou Marseille

Si le défunt habitait à Paris, à Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Décès à l’étranger

Vous devez vous adresser  :

  • soit à la mairie du domicile du défunt,

  • soit au Service central d’état civil.

Service central d’état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

**Uniquement par courrier** à l'adresse suivante :

Service central d’état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

**Le service n'accueille pas de public** .

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Sanctions

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de  1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret , il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Direction de l’information légale et administrative

24/10/2019

Questions / réponses

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Références