GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Le parent séparé peut avoir à verser une pension alimentaire pour l’entretien de son enfant .

L’un des ex-époux peut demander à l’autre le versement d’une pension alimentaire pour lui-même. Cela s’applique en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage , pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ) ou en cas de séparation de corps .

Si la succession se déroule devant un notaire, l’époux survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire lorsqu’il est dans le besoin. Les enfants, ou beaux enfants, paient cette pension à leur père, mère ou beau père, belle mère.

Les enfants (ou petits-enfants) ont l’obligation d’aider un parent (ou grand-parent) qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.