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Dispositif de sécurité des piscines privées

Les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

De quoi s’agit-il ?

Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…​), vous devez installer au moins un équipement. Cet équipement doit être :

  • une barrière de protection,

  • ou un système d’alarme sonore ( «alarme d’immersion» informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou «alarme périmétrique» informant de l’approche d’un enfant du bassin),

  • ou une couverture de sécurité (bâche),

  • ou un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

Piscines concernées

L’équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l’équipement

Votre équipement doit être conforme aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor) .

Barrière de protection

Elle doit respecter la norme NF P90-306.

Système d’alarme

Il doit respecter la norme NF P90-307.

Couverture de sécurité

Elle doit respecter la norme NF P90-308.

Abris

Il doit respecter la norme NF P90-309.

Installation de l’équipement

Le dispositif de sécurité peut être installé

  • par vous-même

  • ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi,

  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Sanction

À l’égard du propriétaire

Si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 € .

À l’égard du vendeur ou de l’installateur

Si la note technique n’est pas fournie, le vendeur ou l’installateur s’expose à une amende de 45 000 € .

Direction de l’information légale et administrative

09/09/2019

Questions / réponses

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Références