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Ordures ménagères classiques

Les déchets produits au quotidien par un ménage ( «ordures ménagères» de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, …​) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Déchets concernés

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

En conséquence, vous devez trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À savoir

les déchets dangereux ( piles , solvants , seringues …​) font l’objet d’une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques , les vêtements et les encombrants .

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés…​)

  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques…​)

  • les films plastiques alimentaires

À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets .

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.

Il s’agit des catégories de déchets suivantes :

Par exemple, journal ou magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre.

Il faut enlever l’emballage plastique des magazines et journaux.

Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres .

  • Emballages en papier ou carton

Par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch.

  • Emballages en métal (acier et aluminium)

Par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, bouteille de sirop, couvercle en métal.

Il faut bien vider l’emballage, mais il est inutile de le laver.

  • Emballages en plastique (bouteille et flacon)

Par exemple, bouteille d’eau ou d’huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing

Il faut bien vider l’emballage, mais il est inutile de le laver.

Si possible, il faut utiliser les bouteilles et flacons portant les numéros, 1, 2, 5 .

  • Emballages en verre

Par exemple, bouteille de jus d’orange, pot de yaourt, bocal de confiture.

Il faut enlever le bouchon ou la capsule.

Il faut bien vider l’emballage, mais il est inutile de le laver.

À savoir

il ne faut pas empiler les emballages les uns dans les autres, ni les enfermer dans un sac plastique

Règles de collecte

La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser…​) sont fixées par arrêté.

Mairie

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

Collecte des déchets non recyclables

S’agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Ces obligations sont fonction du nombre d’habitants.

Plus de 2 000 habitants

S’il n’y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,

  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,

  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d’ouverture ou d’occupation. La collecte s’effectue à partir d’un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n’est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Moins de 2 000 habitants

S’il n’y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,

  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n’est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Comment trier mes déchets et où les déposer près de chez moi ?

Sanction

Non-respect des conditions de collecte des déchets

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d’une amende forfaitaire

  • de 35 € , à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)

  • ou de 75 € , si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum.

À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Abandon d’ordures

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire .

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 68 € .

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 180 € .

Si vous ne payez pas «l’amende forfaitaire» ou si vous contestez l’amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d’une amende de 450 € maximum

  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d’une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule .

À noter

le maire peut interdire de bloquer ou d’entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s’y conformer est puni d’une amende administrative de 500 € .

Direction de l’information légale et administrative

17/09/2019

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Biodéchet : Déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, ou tout déchet non dangereux alimentaire issu notamment des ménages ou des professionnels (restaurants, traiteurs, magasins de vente au détail, établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires)

Déchetterie : Centre de reprise gratuite des déchets

Collecte en porte à porte : Ramassage périodique ou sur demande des déchets devant votre domicile

Point de regroupement : Mise à disposition de bennes (colonnes pour le verre par exemple)

Recyclerie : Reprise gratuite d’objets réutilisables dans un point de collecte spécifique

Pour en savoir plus

Références