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Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1 er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP | |
Carte mer |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol , c’est le permis plaisance qui vous sera délivré.
Direction de l’information légale et administrative
06/08/2020