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Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Liste électorale d’une mairie

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

    **Rappel**  :

  • Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2 d tour.

  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,

  • Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

Où s’inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,

  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France

  • où est situé votre domicile

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :

  • votre commune de naissance

  • la commune de votre dernier domicile

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu’au 4e degré)

  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré)

À savoir

il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de scrutin

  • mais dans certaines situations , ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin

Comment s’inscrire ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Exception : l’inscription automatique

L’inscription est automatique pour :

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :

Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire :

  • si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

  • ou si vous avez été radié à tort

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • par courrier

  • ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d’identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire de saisine du juge

  • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande

Liste consulaire (à l’étranger)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir

à 18 ans, l’inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de scrutin

  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de scrutin

Comment s’inscrire ?

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France

  • soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez utiliser le «service en ligne d’inscription sur le registre des Français de l’étranger» pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Sur place ou par correspondance

Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :

Direction de l’information légale et administrative

05/08/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Parents jusqu’au 4e degré : Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Pour en savoir plus

Références