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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers  :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l’aide personnel à domicile aux familles fragilisées ainsi que de toute personne qui présente une invalidité temporaire ( à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

  • Coordination et délivrance des services

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur .

À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

**En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut** (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

En cas de garde d’enfant à domicile

Ces obligations s’effectuent sur le site Pajemploi.

Autres services à la personne

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d’employeur.

Direction de l’information légale et administrative

25/11/2020

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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Références