Logo Anglure-sous-Dun

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / Allocations destinées aux familles / Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Qui est concerné ?

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et quel serait leur montant, vous pouvez utiliser le simulateur suivant.

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

À noter

les allocations familiales peuvent être versées dès le 1 er enfant si vous habitez dans un département d’outre-mer (Dom) .

Résidence en France

Vous êtes français

Vous devez :

  • soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),

  • soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Vous êtes étranger

Vous devez :

  • soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),

  • soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour .

De plus, si l’enfant quitte la France plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues sauf si l’enfant part :

  • pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et que l’enfant rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand),

  • ou pour apprendre une langue étrangère ou parfaire sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

Démarche

Cas général (Caf)

Vous êtes déjà allocataire

La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2 e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

Vous n’êtes pas encore allocataire

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et 10397 et les envoyer à votre Caf . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

Régime agricole (MSA)

Vous êtes déjà allocataire

La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2 e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

Vous n’êtes pas encore allocataire

Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

Montant

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2021. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Une majoration est versée à la famille composée d’un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s’il s’agit de l’aîné de 2 enfants à charge).

2 enfants

Table 1. Montants des allocations familiales

Ressources

Montant de base

Majoration (enfant de + de 14 ans)

69 933 €  ou moins

131,95 €

+ 65,98 € si le second enfant a plus de 14 ans

Entre  69 933 €  et  93 212 €  inclus

65,98 €

+ 32,99 € si le second enfant a plus de 14 ans

Plus de  93 212 €

32,99 €

+ 16,50 € si le second enfant a plus de 14 ans

3 enfants

Table 2. Montants des allocations familiales

Ressources

Montant de base

Majoration (enfant de + de 14 ans)

75 760 €  ou moins

301,00 €

+ 65,98 € par enfant de + de 14 ans

Entre  75 760 €  et  99 039 €  inclus

150,50 €

+ 32,99 € par enfant de + de 14 ans

Plus de  99 039 €

75,26 €

+ 16,50 € par enfant de + de 14 ans

4 enfants

Table 3. Montants des allocations familiales

Ressources

Montant de base

Majoration (enfant de + de 14 ans)

81 587 €  ou moins

470,07 €

+ 65,98 € par enfant de + de 14 ans

Entre  81 587 €  et  104 866 €  inclus

235,03 €

+ 32,99 € par enfant de + de 14 ans

Plus de  104 866 €

117,52 €

+ 16,50 € par enfant de + de 14 ans

Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

**Allocation forfaitaire**

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d’au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • L’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire

  • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à  952,74 € ,

  • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21 e anniversaire de l’enfant.

3 enfants

Table 4. Montants de l’allocation forfaitaire

Ressources

Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

75 760 €  ou moins

83,44 €

Entre  75 760 €  et  99 039 €  inclus

41,72 €

Plus de  99 039 €

20,86 €

4 enfants

Table 5. Montants de l’allocation forfaitaire

Ressources

Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

81 587 €  ou moins

83,44 €

Entre  81 587 €  et  104 866 €  inclus

41,72 €

Plus de  104 866 €

20,86 €

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel de l’allocation forfaitaire.

Exemple

Une famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans  a des ressources de 75 900 € par an.

Ses ressources dépassent le plafond de  75 760 € , pour obtenir l’allocation forfaitaire maximale de  83,44 € .

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 140 € .

Cette différence est inférieure à 12 x  83,44 € , la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s’applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant de l’allocation forfaitaire - ressources de la famille)/12

Exemple

Pour la famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans  qui a des ressources de 75 900 € par an :

[ 75 760 €  + (12 x  83,44 € ) -  75 900 € ]/12 =  71,77 €

La famille peut donc toucher une allocation de 71,77 € par mois.

Versement des allocations

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2 e enfant, d’un 3 e enfant, etc. Par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1 er février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14 e anniversaire de l’enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février, par exemple, vous sont donc versées début mars.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Changement de situation

Régime général (Caf)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

Régime agricole (MSA)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Se munir de ses identifiants.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Revenus nets catégoriels : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)

Abréviations

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus

Références