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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Anciens combattants / Retraite du combattant

Retraite du combattant

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

À partir de 65 ans

De quoi s’agit-il ?

La retraite du combattant n’est pas une retraite professionnelle. C’est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

Condition d’attribution

Être titulaire de la carte du combattant .

Démarche

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860

  • Justificatifs énumérés sur la notice du formulaire

Vous devez envoyer ces documents La demande est à adresser au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Vous devez envoyer ces documents au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).

Montant

**757,64 €** par an.

Versement

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu’au décès de son bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l’obtention d’avantages sociaux.

Décès du bénéficiaire

Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l' ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.

À noter

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l’époux après le décès du bénéficiaire.

Dès 60 ans

De quoi s’agit-il ?

La retraite du combattant n’est pas une retraite professionnelle. C’est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

Conditions d’attribution

Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.

Par ailleurs, vous devez :

Démarche

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60 e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860

  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Services effectués en Algérie (1962-1964)

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60 e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

Montant

**757,64 €** par an.

Versement

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu’au décès du bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l’obtention d’avantages sociaux.

Décès du bénéficiaire

Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l' ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.

À noter

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l’époux après le décès du bénéficiaire.

Direction de l’information légale et administrative

10/07/2020

Où s’adresser

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A voir aussi :

Définitons

Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Départements d’outre-mer (Dom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion

Abréviations

ONACVG : Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Pour en savoir plus

Références