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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont réservés à l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an, à l’exception des situations suivantes :

  • en cas de force majeur

  • pour raison de santé

  • en cas d’obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction, …​).

Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit :

  • soit être votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement,

  • soit être votre résidence principale à partir votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après la fin ds travaux ou l’achat du logement. Dans cet intervalle de temps, vous pouvez mettre en location le logement, à la condition de respecter certaines obligations .

À noter

un prêt conventionné peut aussi être conclu pour l’achat d’un logement dédié à la mise en location, à la condition que le locataire en fasse sa résidence principale . Lorsque ce prêt finance l’achat d’un logement existant ou des travaux d’amélioration, une convention doit être passée avec l’État .

Direction de l’information légale et administrative

24/04/2019

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Définitons

Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge

Références