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Accueil particuliers / Travail / Maladie ou accident du travail dans la fonction publique / Qu’est-ce que l’indemnité différentielle d’un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle d’un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Lorsqu’un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c’est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L’indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l’indemnité de résidence, dans la limite de  46,00 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

Exemple

Un agent est rémunéré sur la base de l’indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

  • Le traitement indiciaire journalier est égal à l’indice majoré multiplié par la valeur de l’indice 100 divisée par 1200 divisé par 30 :

(431 x  5 623,23 €  / 1200 / 30) =  67,32 € par jour.

  • En zone 1, l’indemnité de résidence est égal à  3 % du traitement indiciaire :

(431 x  5 623,23 €  / 1200 x  3 %  / 30) =  2,02 € par jour.

  • Le supplément familial de traitement pour 3 enfants est égal à  15,24 €  +  8 %  du traitement indiciaire sans pouvoir être inférieur à  183,56 €  :

    **15,24 €**  + (431 x  **5 623,23 €**  / 1200) x  **8 %**  = 176,81 <  **183,56 €** , donc on applique **183,56 €**  / 30 =  **6,12 €** par jour.

Au régime général de la Sécurité sociale, l’indemnité est en conséquence égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 6,12 = 34,67 + 6,12 =  40, 79 € par jour.

Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à  40,79 € par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.

Rappel

la majoration des indemnités journalières accordée aux agents ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31 e  jour de congé de maladie, est supprimée depuis le 1 er  juillet 2020.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

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Références