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Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?
D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance , de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.
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Démarche | Date de délivrance de l’acte de naissance |
Carte nationale d’identité | 3 mois maximum |
Passeport | 3 mois maximum |
Mariage | 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger(il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). |
Pacs | 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger |
Direction de l’information légale et administrative
06/01/2020