Conseil municipal du 31/10

Rédigé par Administrateur -

Compte-rendu de la réunion du conseil, tenue le 31 octobre dernier.

Budget 2016

1. Point sur les investissements

Le maire informe le conseil municipal de l'avancement des opérations d'investissement inscrites au budget 2016 :

  • L'opération de voirie à "La Velle" est maintenant totalement finalisée. L'ensemble des travaux prévus ont été effectués et le résultat est conforme à nos attentes. Il est rappelé que cette opération d'un montant total de 20 638,00 € TTC avait fait l'objet d'une subvention de 8 598,00 € du Conseil départemental en 2015 dans le cadre de "100 projets pour l'emploi".
  • Préalablement à la réunion du Conseil municipal, une rencontre a eu lieu avec l'entreprise Kyloloc afin de planifier les travaux de mise aux normes de l'installation d'assainissement du bâtiment de la mairie et de la salle communale. Le dispositif actuel sera remplacé par une micro-station, solution qui était apparue la plus adaptée, après consultation du SPANC.
    Tenant compte de l'utilisation de la salle communale, les travaux se dérouleront, soit entre le 5 et le 16 décembre 2016, soit entre le 9 et le 20 janvier 2017.
    Le maire rappelle que le coût de cette opération s'établit à 16 080,00 € TTC au total dont 600,00 € au titre de l'étude à la parcelle réalisée par Elément 5.
    Compte tenu de l'évaluation de ce bureau d'étude, la somme de 13 200 € avait été inscrite au budget primitif. Il convient, donc, de revoir le montant affecté à cette opération.
    Par ailleurs, il est rappelé que ces travaux ont fait l'objet de l'attribution de subventions de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (5 100 €) et du Conseil départemental (3 225 €). Si l'on considère la recette provenant du Fonds de compensation TVA, ces diverses attributions permettent un financement à hauteur de 70 % de la dépense.

2. Décision modificative

En prenant en compte les indications précisées ci-dessus, il convient, donc, d'augmenter les crédits affectés aux travaux d'assainissement à hauteur de 2 880 €.

Le maire propose :

  • De prélever la somme de 1 505,00 € disponible sur le programme "voirie"
  • De prélever la somme de 387,00 € disponible sur le programme "Accessibilité des bâtiments".
  • D'effectuer un virement de crédits :
    • de 600,00 € à partir de l'article 61521 "Entretien des terrains"
    • de 388,00 € à partir de l'article 61551 "Entretien matériel roulant"

Le Conseil accepte, à l'unanimité, les décisions modificatives proposées.

3. Autorisation de virements de crédits

Le maire explique au conseil que certains chapitres ou certaines opérations budgétaires peuvent, parfois, faire l’objet de dépassement de crédits en fin d’année en raison d’imprévus.
Il demande au conseil de l’autoriser à virer les crédits nécessaires, d’un chapitre à un autre, ou d’une opération à une autre, afin de pouvoir régler les factures de fins d’année (dans la limite des crédits disponibles au budget) sans avoir à réunir le conseil à tout moment.

En conséquence, le conseil autorise le maire à faire les virements de crédits nécessaires aux paiements des factures ou des créances de fin d’année (dans la limite des crédits disponibles au budget).

Fusion des Communautés de Communes Sud-Brionnais et Pays Clayettois

Dans la perspective de la fusion des deux communautés de communes qui sera effective au 1er janvier prochain, le maire précise qu'il convient de décider du nom de cette nouvelle entité et d'en fixer le siège.

Les conseils de la Communauté de communes Sud-Brionnais et de la communauté de commune du Pays Clayettois, lors de leur réunion du 15 septembre 2016, ont décidé :

  • De donner pour dénomination à la nouvelle communauté de communes "Communauté de communes La Clayette-Chauffailles en Brionnais"
  • De fixer son siège au 4, rue Elie Maurette à Chauffailles, soit l'actuel siège de la Communauté de communes Sud-Brionnais.

Les conseils municipaux des 29 communes concernées sont, également, appelés à se prononcer sur ces deux questions.

A l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'approuver les décisions prises par les deux conseils de communautés.

Révision du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR71)

Monsieur le maire rappelle que lors d'une délibération datant de l'année 2000, le conseil municipal avait défini les portions de voies communales ou de chemins à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

A la demande du département, une actualisation de ce plan doit être effectuée.
Il s'avère, en effet,

  • que certaines des voies ou certains chemins inscrits au PDIPR ont changé de classement ou d'appellation.
  • qu'une partie des parcours de "Balades vertes" balisées ne figurent pas au PDIPR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu la législation relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux PDIPR,
Vu la liste et les tracés des chemins inscriptibles au PDIPR de Saône-et-Loire, proposés par le Département de Saône-et-Loire, pour le territoire communal,
Vu le règlement d’intervention du Département de Saône-et-Loire pour l’aide à l’application du PDIPR sur le territoire départemental,

Accepte le PDIPR dans son ensemble

Décide l'inscription au PDIPR des Voies Communales et Chemins Ruraux suivants :

  • VC 1 de la Velle à la Malfondière
  • VC 6 de la Malfondière au Pontet
  • CR du Pontet à la RD 16
  • VC 8 du CR des Granges en direction des Combes.

Demande au département de prendre note de la nouvelle numérotation des CR et VC comme indiqué sur le tableau joint à la présente délibération.

Modifie le tracé du chemin codifié 310008013 (qui n’existe pas sur le terrain), selon les indications figurant sur plan.

S'engage à

  • ASSURER la pérennité et la continuité des chemins inscrits au plan conformément aux articles 56 et 57 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
  • CONSERVER leur caractère public et ouvert aux chemins concernés.
  • AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste sur ces chemins, en la réglementant si besoin est.
  • EFFECTUER les travaux permettant l’utilisation pédestre, équestre et cycliste des chemins.
  • ASSURER OU AUTORISER le balisage et le panneautage des itinéraires, conformément à la charte de balisage élaborée par le Département de Saône-et-Loire.
  • INSCRIRE les itinéraires concernés au Plan d’Occupation des Sols lors d’une prochaine révision ou de son élaboration, ainsi que dans les documents d’urbanisme inhérents à la commune.
  • ASSURER ou faire assurer, conformément aux dispositions mises en place par le Département de Saône-et-Loire, l’entretien des itinéraires du plan.
  • INFORMER les utilisateurs coutumiers des chemins de la commune (agriculteurs, chasseurs, …) de l’application de ce plan sur le territoire communal.

La liste des chemins concernés ainsi que leur tracé sur fond cartographique sont joints à la présente délibération et transmis au Département de Saône-et-Loire.

Dématérialisation des flux et des actes

1. Point et perspectives

Les échanges entre ordonnateur et comptable s'inscrivent depuis 2016 dans le cadre de procédures dématérialisées en ce qui concerne l'émission de mandats et de titres.
Nous avons abordé, depuis quelques semaines, la phase 2 de cette procédure.
Nous ne transmettons plus sous forme papier les bordereaux papier à la trésorerie. L'ensemble des pièces justificatives, factures, RIB, conventions, devis, …que l'on joignait auparavant est, désormais, scanné et envoyé vers le portail de la DGIFP en mode PESV2.
A partir de janvier 2017, il nous faudra traiter les factures totalement dématérialisées émises par les grandes entreprises (EDF, par exemple, …). Le paramétrage nécessaire au traitement de ces factures a été réalisé.
Cet élargissement des champs de la dématérialisation en annonce d'autres et il convient, d'ores et déjà de s'y préparer.
Le maire émet le souhait que notre commune s'engage résolument dans cette démarche et se dote des moyens nécessaires.
Il sera proposé, dans les semaines à venir, au conseil municipal de signer une convention avec les services de l'état visant à la dématérialisation des actes budgétaires et de tous les actes soumis au contrôle de légalité.
A terme, et par étapes bien évidemment, l'objectif est de parvenir au maximum des possibilités réglementaires et techniques de la dématérialisation, y compris l'archivage numérique.
La prochaine phase peut consister à mettre en oeuvre la signature électronique de tous les documents dématérialisés.

2. Adhésion à e-bourgogne

Compte tenu des perspectives évoquées et afin de concrétiser cette avancée, Monsieur le maire propose au conseil municipal que la commune adhère à e-bourgogne.
e-bourgogne est un Groupement d'Intérêt Public qui a pour objet de mettre en oeuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations, etc.) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public ou d’intérêt général, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
Il a été fondé par une volonté commune de la région Bourgogne, des 4 Conseils départementaux de la région et de l'état.
Pour une cotisation annuelle de 191,00 € et un droit d'entrée de 20,00 €, e-bourgogne propose de nombreux services :

  • une salle des marchés publics pour les procédures dématérialisées.
  • le service e-actes dédié à la transmission à la préfecture des actes soumis au contrôle de légalité
  • la télétransmission des flux comptables
  • la création de sites internet
  • la possibilité de développer des services aux citoyens (démarches en ligne,…)
  • les actions de formation nécessaires à l'utilisation de ces services.
  • moyennant une redevance supplémentaire, l'obtention d'un certificat permettant la signature électronique

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de l'adhésion de la commune d'Anglure-sous-Dun aux services proposés par e-bourgogne avec effet du 1er janvier 2017.

Vérification des poteaux d'incendie

La commune a confié, par convention prenant fin le 11 septembre 2016, la vérification des 8 poteaux d'incendie installés sur son territoire, à la SAUR.
En date du 13 septembre 2016, cette entreprise nous a adressé, avec ses excuses pour le retard, le rapport de vérification effectuée sur 6 de ces 8 poteaux en novembre 2014.
Ce rapport présentait un certain nombre d'incohérences parmi lesquelles :

  • un poteau d'incendie répondant aux normes était indiqué "hors service"
  • un autre poteau dont le débit constaté répondant, également, aux normes était considéré comme "non conforme"

Invité à s'expliquer, le responsable de l'entreprise a reconnu l'erreur sur ce dernier point et devait fournir une explication pour le premier.
Aucune suite n'a été donnée à ce jour.
Par ailleurs, il s'est avéré qu'un rapport pour ce même contrôle des mêmes poteaux à la même date avait déjà été réceptionné.
Le problème est que ces deux rapports font état de mesures différentes pour 3 des 6 poteaux contrôlés.
Des explications ont été demandées par courrier le 13 octobre dernier resté sans réponse.
Il est permis de s'interroger sur le sérieux de l'entreprise intervenante et même sur la réalité des vérifications figurant dans les deux rapports.
Dans ces conditions, le maire propose de ne pas retenir une éventuelle proposition de renouvellement de la convention émanant de la SAUR.
A l'unanimité, le conseil partage cet avis.
Après consultation d'entreprises compétentes, deux propositions nous ont été adressées pour une vérification triennale des 8 poteaux :

  • Groupe "SUEZ" : 1 350 € HT
  • "Loire Incendie Sécurité Rhône Alpes" de Riorges : 497,00 € HT
  • La société "Véolia" n'a pas souhaité donner suite à notre sollicitation.

Le conseil décide de retenir l'offre présentée par "Loire Incendie Sécurité Rhône-Alpes".

Vente d'une parcelle du territoire communal

Le Maire rappelle au conseil que :

  1. par délibération en date du 23 mai 2016, il a été décidé de céder, pour un montant de 20 euros, aux riverains d'une bande de terrain d’environ 18.90 m², constituant un délaissé de voirie entre deux parcelles appartenant aux demandeurs, lieu-dit Le Berger.
  2. par délibération du 18/11/2005 et du 20/06/2007, le précédent conseil avait accepté l’aliénation d’une portion du chemin rural du Berger (après enquête publique), au profit de ces mêmes riverains, au prix de 10 euros + 223.65 € (frais publication presse), soit un total de 233.65 €.

Le maire précise que les demandeurs se sont acquittés de la somme de 233.65 E (titre n° 54/2007) auprès de la commune, mais que l’acte de vente n’a jamais été enregistré chez le notaire.
En conséquence, il conviendrait de régulariser la première vente, en même temps que la seconde et de ne rédiger qu’un seul acte chez le notaire choisi.

Le CONSEIL, considérant qu’il n’y a pas lieu de rédiger 2 actes pour une si petite parcelle
AUTORISE le maire à entreprendre les formalités afin de regrouper ces deux ventes, et à SIGNER tous les documents s’y rapportant.

Le montant total de ces 2 portions de terrain s’élève à la somme de : [(20 € + 10 €) + (223.65 € frais de publicité)], soit 253.65 €.

Cependant, les demandeurs s’étant déjà acquittés du montant de la 1ère vente, ainsi que des frais de publicité, c’est-à-dire de la somme de 233.65 € (10 € + 223.65 €) titre 54/2007, ils n’auront à verser à la commune que la somme de 20 euros (prix fixé pour la seconde portion de terrain).

DIT que la totalité des frais notariés resteront à la charge des acquéreurs.

Projet de parc éolien de Champ Bayon : ouverture d'une enquête publique

Les services préfectoraux nous ont informés de l'ouverture d'une enquête publique au sujet du projet de création d'un parc éolien sur les communes de St Igny de Vers et de St Bonnet des Bruyères.
La commune d'Anglure-sous-Dun se situe dans le périmètre concerné par cette enquête publique qui a fait l'objet d'un affichage.
Les habitants de la commune ont, ainsi, la possibilité de faire part de leurs observations auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les mairies de St Igny de Vers et de St Bonnet des Bruyères.
Le conseil municipal devra, également, émettre un avis avant le 15 janvier 2017.
Compte tenu de la réception récente de ce dossier, il ne sera pas demandé au conseil de se prononcer ce jour.
Les éléments significatifs du dossier contenu dans le support numérique seront transmis aux conseillers afin de leur permettre de se forger une opinion.
Cette question sera portée à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal début janvier.

Mise en oeuvre du droit individuel de formation des élus

Le maire informe les conseillers que les élus disposeront, à compter du 1e janvier 2017, d'un droit individuel à la formation sur des thématiques leur permettant, s'ils le souhaitent, de mieux accomplir leurs missions.

Le fonds permettant de financer ces actions de formation est alimenté par un prélèvement de 1% effectué sur les indemnités de fonction des élus en bénéficiant.

Le conseil prend acte de ce droit nouveau.

Compte-rendu des réunions de syndicats intercommunaux et des instances communautaires

Monsieur Laurent PUILLET fait état de la dernière réunion du Syndicat des eaux du Brionnais au cours de laquelle il a été décidé d'une très légère augmentation du prix de l'eau

Monsieur le maire et Mme PUILLET précisent que les instances communautaires n'ont pas tenu de réunions particulières et continuent à préparer la fusion avec le Pays clayettois.

Questions diverses

Monsieur le maire précise que la cérémonie des voeux aura lieu le samedi 7 janvier à 18 heures à la salle communale.

Une information sur le compostage est organisée par la communauté de communes le 18 novembre à 15 heures. Les conseillers intéressés sont priés de s'inscrire auprès du secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20 H 00.