Conseil municipal du 25/07

Rédigé par Administrateur -

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 25 juillet dernier. A l'ordre du jour, les sujets suivants : budget, projet de construction d'un bâtimment annexe à la salle communale, location de la salle communale, fusion des communautés de communes, le logement de Lapalus et enfin le Relais des Sapins.

Budget 2016

1. Décision modificative

Le maire expose au conseil que la notification du FPIC, adressée par la préfecture, (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) présente une différence avec ce qui avait été prévu au BP 2016.

Nota : fonctionnement du FPIC : il s’agit d’un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour la reverser à des communes et intercommunalités moins favorisées.

Concrètement, chaque année la commune prévoit une dépense au C/ 73925 (en 2016 = 500 euros) qui est versée pour alimenter le FPIC ; et inscrit, une recette plus importante au C/ 7325 (en 2016 = 3 000 €). Or en 2016 il s’avère que les sommes figurant au BP sont trop faibles par rapport à la notification de la préfecture.

La somme à verser par la commune au FPIC est de 1 077 € au lieu des 500 € prévus, le maire propose, en conséquence de pratiquer un virement de crédits de 577,00 € du C/ 615231 (entretien de voirie) qui présente pour l’instant un fort excédent, au C/ 73925.

La somme à verser par la commune au FPIC est de 1 077 € au lieu des 500 € prévus, le maire propose, en conséquence de pratiquer un virement de crédits de 577,00 € du C/ 615231 (entretien de voirie) qui présente pour l’instant un fort excédent, au C/ 73925.

Le Conseil accepte ce virement de crédits d’un montant de 577,00 €

En ce qui concerne la recette, il s’avère que la commune percevra 4 060 euros au lieu des 3 000 euros prévus. S’agissant d’une recette supplémentaire le maire ne prévoit pas de réajustement. Il faudra simplement noter qu’au niveau du FPIC, la commune est bénéficiaire de 2 983 euros (en tenant compte de la dépense de 1 077 €).

2. Point sur la situation budgétaire

Le maire présente la situation budgétaire, en tenant compte des prévisions de fin d’année, et précise que sauf problème particulier, et à condition que l’hiver ne soit pas trop enneigé (dans le cas contraire il faudra prévoir une dépense de déneigement), il parait possible de dégager un excédent de fonctionnement d’environ 40 800 euros.

La section d’investissement quant à elle afficherait un déficit d’environ 10 000 euros.

Projet de construction d'un bâtiment annexe à la salle communale

Suite aux courriers du Conseil Régional et aux différents échanges avec la Sous-Préfecture et la préfecture, il s’avère que le dossier de construction d’un bloc sanitaire (annexe à la salle commune), présenté par la commune, au titre de la DETR, sera en fait transféré au Conseil Régional.

En effet, face au nombre important de demandes de subventions déposées auprès de la Préfecture, le Conseil Régional a débloqué des crédits qui viendront financer des projets dans le cadre » du fonds de soutien au BTP ». Le maire informe que nous ne serons donc pas retenus, au titre de la DETR (nous avions sollicité une aide plus importante…), mais qu’en revanche le Conseil Régional nous accorde une subvention de 22 000 euros.

En conséquence le Conseil Municipal est invité à transmettre un dossier avec un nouveau plan de financement au Conseil Régional.

Estimatif dépenses construction

Recettes

H.T

TTC

 

 

110 038 €

132 046 €

Conseil Régional

22 000 €

Réserve parlementaire

10 000 €

FCTVA

21 661 €

Fonds propre

78 385 €

TOTAL

132 046 €

TOTAL

132 046 €

Le Conseil approuve ce nouveau plan de financement qui sera présenté au Conseil Régional

Le maire précise que si le département poursuit ses aides en faveur de l’investissement, en 2017, ce projet de construction pourrait en plus être présenté dans ce cadre, afin d’apporter des financements supplémentaires à ces travaux qui, quoiqu’il en soit, ne verront pas le jour avant 2017.

Tarif de mise à disposition de la salle communale

Le maire fait part de la demande adressée par l’association qui organise la gymnastique à ANGLURE. A savoir que chaque année, les pratiquants organisent une collecte et adresse un don de 50 euros à la commune, pour l’utilisation de la salle. Hors dans d’autres communes, c’est le GRS qui prend en charge cette dépense, dont le montant est fixé par les communes.

En conséquence, le maire propose de fixer un montant pout toutes les associations qui utilisent la salle de manière régulière, afin de pouvoir établir un titre de recettes, et non de recevoir un montant sous forme de don.

Après discussion, et en tenant compte de la périodicité de l’utilisation de la salle, le conseil fixe annuellement la participation aux dépenses de fonctionnement de la salle à :

  • 50 euros pour les associations qui utilisent la salle une fois par semaine
  • 20 euros pour les associations qui utilisent la salle une fois par mois (exemple club des anciens)

 Le maire souhaite également engager une réflexion sur le prix et les modalités de location de la salle, aux particuliers.

  • Il propose de comparer les tarifs avec d’autres salles similaires à ANGLURE. Il s’avère que les tarifs sont finalement approchants.
  • Il soulève la question de la location aux personnes extérieures à la commune (non contribuables).

Michel CORNELOUP précise que cette formule (de ne pas louer aux personnes extérieures) avait été retenue afin de limiter les locations, dans le but de ne pas trop gêner les locataires du logement de la mairie.

  • Le maire propose de faire un essai, en limitant à une location par mois, aux personnes non contribuables dans la commune, avec bien évidemment un tarif différent.

Le Conseil retient cette proposition et accepte de louer la salle communale, une fois par mois aux personnes non contribuables dans la commune, et fixe le prix de cette location à 150 euros (pour 2 jours).

Le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de la salle pour le week-end, demeure inchangé, soit 30 euros en hiver (dès qu’il y a utilisation du chauffage) et 15 euros l’été, pour 2 jours.

La location de la vaisselle et du lave-vaisselle reste l’affaire du Foyer à qui appartiennent ses équipements.

Fusion des communautés de communes sud-brionnais et pays clayettois

A la suite de l'arrêté préfectoral fixant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les conseils communautaires et les conseils municipaux doivent se prononcer sur le nombre de délégués au sein de la nouvelle communauté de communes ainsi que sur la répartition des sièges par communes.

Le Code général des collectivités territoriales, dans ses articles L5211-6-1et L5211-6-2 fixe :

  • à 26 le nombre de délégués pour une communauté de communes dont la population est comprise entre 15 000 et 19 999 habitants.
  • A) Ces 26 sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune par rapport à la population totale de la CC.
  • B) Ce calcul fait, les communes ne pouvant prétendre à un siège, se voient attribuer forfaitairement un siège. En effet, toutes les communes doivent être représentées au sein de l'assemblée délibérante de la CC.
  • C) Lorsque le nombre de communes auxquelles a été un attribué un siège forfaitaire (B) est, au moins égal à 30% des communes composant la CC, il est attribué 10% de sièges supplémentaires aux communes ayant obtenu des sièges sur les 26 initialement prévus (A)

 Au final, l'application cumulée de ces dispositions, conduit à fixer à 47 le nombre de délégués communautaires avec la répartition suivante par commune (ordre décroissant de population)

Chauffailles 12
La Clayette 5
Coublanc 2
St-Igny-de-Roche 2
Baudemont 2
Gibles, Varennes-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, St-Maurice-les-Châteauneuf, Tancon, St-Symphorien-des-Bois, La-Chapelle-sous-Dun, St-Edmond, Mussy-sous-Dun, St-Laurent-en-Brionnais, Dyo, Curbigny, Colombier-en-Brionnais, Vareilles, Vauban, Bois-Sainte-Marie, St-Germain-en-Brionnais, St-Racho, Amanzé, Anglure-sous-Dun, Châtenay, Châteauneuf, St-Martin-de-Lixy, Ouroux-sous-le-Bois-Ste-Marie 1

Monsieur le maire précise que l'absence de choix par les conseils municipaux vaut approbation. Il indique, également, que lors de la réunion du Conseil communautaire du 23 juin dernier, amené à se prononcer sur cette question, il s'était abstenu. En effet, la détermination du nombre de délégués et leur répartition par commune proposées ci-dessus, sont la traduction de l'application des textes législatifs et réglementaires. Il n'est pas de la compétence d'un élu local de valider ou de s'opposer à la loi définie par le parlement. Dans ces conditions, l'avis des conseils communautaires et municipaux est purement théorique et sans effet sur la décision finale. Il précise, également, que sur les 27 délégués présents à cette réunion, une majorité (17) s'était, finalement, abstenu et que les conseils municipaux de St Igny-de-Roche, de St Maurice lès Châteauneuf, de Chassigny-sous-Dun, de St Martin-de-Lixy s'étaient, très majoritairement ou unanimement abstenus ou opposés ou avait refusé de se prononcer. Enfin, il confirme que les communes ne disposant que d'un siège au sein du futur Conseil communautaire, ce qui est le cas d'Anglure-sous-Dun, compteront, également un suppléant. Il n'y aura pas lieu de désigner les représentants de la commune. Sauf démission et nouvelle désignation par le conseil, ceux-ci sont désignés selon l'ordre issu des élections municipales, le maire, puis le premier adjoint.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal, unanimement :

  • Décide de s'abstenir, considérant qu'il n'est pas de sa compétence de se prononcer sur l'application de la loi définie par les représentants de la nation ayant pour mission d'écrire la Loi. Quelle que soit la délibération des élus, les textes s'appliqueront.
  • Constate que l'application de ces dispositions, en réduisant la représentation des petites communes, conduit à limiter la parole et le poids de celles-ci sur la définition d'un véritable projet de territoire.

Rapport d'activités 2015 de la CC Sud-Brionnais

Le maire fait une brève présentation des activités 2015 de la CC à savoir :

  • l’hôtel d’entreprises qui a trouvé des occupants ;
  • la zone d’activités qui poursuit son développement,
  • les travaux de la piscine
  • les actions de communication réalisées au niveau du tri
  • création du festival Saperli’Poètes
  • travaux préparatoires à la fusion des 2 communautés de communes

Logement Lapalus : travaux à réaliser

Il faut prévoir la construction d’une nouvelle cheminée. Un devis a déjà été présenté par l’entreprise QUELIN. D’autres entreprises seront sollicitées pour un devis. Il faudra également prévoir la démolition des 2 autres cheminées, compte tenu de leur mauvais état.

Relais des Sapins

Point après 5 mois de fonctionnement : Le nouveau gérant est plutôt content des résultats. Par rapport aux seuls éléments qui permettent une comparaison, il est évident que les résultats sont plus qu'encourageants.

Le maire précise qu’il faut bien sûr prendre ces chiffres avec précaution, et voir les résultats au moins sur une année. Il proposera au gérant de le rencontrer afin de faire un point précis.

Travaux à envisager : Il devient urgent d'envisager des travaux de réfection de la façade qui se dégrade, et envisager l’isolation.

Des devis seront demandés, mais les travaux ne pourront avoir lieu de suite. Les conseillers songent à une « corvée »de préparation du chantier, afin de faire baisser le coût des travaux.

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers

Le maire commente, très succinctement, ce rapport qu'il tient à la disposition des conseillers qui veulent davantage de précisions.

Le conseil prend acte de ce rapport.